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Députés et sénateurs

Que fait le Parlement ? Il vote les lois (4/6)

Écouter le texte lu par Christian, bénévole

Les députés et les sénateurs sont élus dans une circonscription, mais ils représentent tous les Français. Ils passent une très grande partie de leur temps à Paris.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l'action du gouvernement. Comment cela s’organise-t-il ?

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parlemnt role 05Qui propose les lois ?
Elles peuvent être écrites par le gouvernement (ministres). Elles sont alors appelées « projets de lois ». Les députés et sénateurs ont, eux aussi, le pouvoir de faire « des propositions de lois ».


Comment se passe le vote ?

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Les textes de lois doivent être votés par la majorité des députés et des sénateurs. Si un texte est d'abord présenté aux députés, il sera ensuite étudié par les sénateurs. Ils peuvent proposer des changements, appelés amendements. Mais pour que la loi soit adoptée, c’est le même texte qui doit être voté par tout le monde.


Il y a des changements ?

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Si les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord, le projet de loi fait des allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Cela s’appelle la navette.


parlemnt role 10Si après 2 lectures par les députés et 2 lectures par les sénateurs, il n'y a pas d'accord sur le texte, une commission mixte paritaire (CMP) peut être créée. Cela arrive parfois dès la première lecture quand le gouvernement veut aller vite.
La CMP réunit 7 sénateurs et 7 députés. Ensemble, ils vont essayer d'écrire un texte qui réponde aux attentes de tous. Le plus souvent, le texte est ensuite voté par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Mais s'il y a encore des désaccords, il peut y avoir une nouvelle lecture des sénateurs et des députés.
parlemnt role 11Si aucune solution n'est trouvée, c’est l’Assemblée nationale qui votera le texte final. Pourquoi est-ce aux députés de décider ? Parce qu'ils sont directement élus par les citoyens alors que les sénateurs sont choisis par les grands électeurs.

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Et le 49.3 ?


C'est un article de loi qui donne des droits spéciaux au gouvernement.

parlemnt role 14Le Premier ministre peut, avec l'accord de ses ministres, engager la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée nationale. Cela veut dire que le projet de loi est adopté sans vote des députés. Le 49.3 est souvent utilisé quand les débats sont trop longs, que le gouvernement veut faire passer une loi dans l'urgence ou quand il n'est pas sûr que son texte obtiendra la majorité des voix.
Les députés peuvent s'y opposer. Pour cela, au moins 58 députés doivent, dans les 24 heures, présenter une motion de censure, c'est-à-dire un texte qui exprime leur désaccord. Il doit ensuite être voté par au moins 289 députés. Le gouvernement est alors obligé de démissionner.
En 2016, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé 3 fois le 49.3 pour faire adopter la loi sur le droit du Travail, sans vote du Parlement. Le texte avait provoqué beaucoup de manifestations et de débats.


parlemnt role 15Une ordonnance, c'est quoi ?
Le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre lui-même des décisions, par une ordonnance, sans les présenter comme une loi (il n'y a pas de débat, ni de vote).

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Le Parlement doit donner son accord au gouvernement.

 

parlemnt role 18Les ministres peuvent alors écrire l'ordonnance. Elle doit être signée par le Président de la République. Elle est aussitôt mise en place.
Le gouvernement doit ensuite présenter son ordonnance au Parlement pour qu'elle soit votée. Si le Parlement l'adopte, elle devient une loi. S'il la rejette, l'ordonnance devient une règle. Elle a moins de valeur qu'une loi.


120 jours par an
Les députés et les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée « session ». Elle dure 120 jours par an, d’octobre à juin.

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