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Députés et sénateurs
Que fait le Parlement ? Il contrôle l'action du gouvernement (5/6)
L’autre rôle très important du Parlement est de contrôler ce que fait le gouvernement.
Interroger le gouvernement
Les députés et les sénateurs posent des questions aux ministres pour mieux comprendre leurs décisions politiques, les finances de l’Etat.
Ils peuvent aussi les interroger sur des problèmes qu’ils ont observés : sur une usine, une maternité qui ferment dans leur département, sur l’accès des personnes sourdes à l’information quand il y a un attentat...
Comment sont posées les questions ?
Députés et sénateurs peuvent poser :
· des questions écrites. Les ministres répondent dans le Journal Officiel (journal qui réunit tous les textes en relation avec la loi)
· des questions orales, sans débat, sur des sujets précis, par exemple ce qui se passe dans leur département.
· des questions orales avec débat. Les discussions peuvent alors être longues, sur des sujets comme la sécurité, l’Europe...
· des questions d’actualité diffusées à la télévision. Députés et sénateurs peuvent interroger les ministres sur des événements importants qui se sont passés en France ou dans le monde. Les réponses sont faites en direct.
S’informer, enquêter
Députés et sénateurs peuvent aussi participer à des commissions d’enquête ou des missions d’information.
Ils vérifient que les ministres, les services publics, les entreprises gérées par l’Etat font bien leur travail. Ils peuvent s’intéresser à des sujets d'actualité ou qui font débat : les signes religieux, l'assurance maladie, les droits des enfants... Ils ont alors la possibilité d’interroger des personnes, de demander des informations. Ils peuvent ensuite faire des propositions de lois.
Des différences entre sénateurs et députés ?
Il y a 2 différences importantes. Le Président de la République peut demander la dissolution de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire renvoyer les députés et demander une nouvelle élection. Avec les sénateurs, il n’a pas ce pouvoir. Il ne peut pas les renvoyer.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n’ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins. Quand un texte de loi parle des collectivités locales, il est d’abord étudié par le Sénat.
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