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Le Code du travail

Le Code du travail (3/6)

Écouter le texte lu par Christian, bénévole

Aujourd'hui, le Code du travail compte plus de 3 000 pages. Il réunit toutes les lois qui, depuis plus de 100 ans, organisent la vie au travail.

code travail 2aNaissance du Code du travail

Pour que les lois puissent être connues de tous, en 1910, René Viviani, ministre socialiste du Travail, a souhaité les réunir dans un Code du travail. Il a fallu plus de 17 ans pour réaliser le premier Code.

 

code travail 2bPourquoi un Code du travail ?

Le salarié et l'employeur ne sont pas dans une relation d'égalité. Dans l'entreprise, l'employeur décide et le salarié obéit. Le Code du travail a pour rôle de protéger le salarié. Il oblige l'employeur à payer le travail réalisé mais aussi à prévoir tout ce qui permet au salarié de vivre pour travailler : le repos, les congés payés, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie...

 

code travail 2cDe grands progrès

Le Code du travail raconte l'histoire de toutes les avancées pour les droits des salariés.
En 1919, après la guerre, les hommes sont de retour et le chômage augmente. Le gouvernement accepte alors de réduire le temps de travail à 8 h par jour, 6 jours par semaine, pour partager le travail.
En 1936, les salariés obtiennent la semaine de 40 h et 15 jours de congés payés par an. Pour la première fois, une loi reconnaît que la vie, ce n'est pas seulement le travail.

Après la Seconde Guerre mondiale, les hommes et les femmes qui se sont battus pour la Libération construisent la Sécurité Sociale, la médecine du travail, la caisse de chômage...
En 1950, c'est la création du SMIG (aujourd'hui appelé le SMIC) : aucun salarié ne peut être payé moins que ce salaire minimum.
En 1956, les salariés obtiennent une 3e semaine de congés payés puis une 4e en 1969.
En 1982, la semaine de travail passe à 39 h. Les salariés ont droit à une 5e semaine de congés payés.
En 1983, il devient possible de partir à la retraite à 60 ans, au lieu de 65 ans.
En 2000, la France passe aux 35 h.

Pour Gérard Filoche, inspecteur du travail à la retraite, le Code du travail est fait de la sueur des travailleurs, de leurs larmes, de leurs luttes et de leur sang. Certains droits ont été gagnés parce que des personnes sont mortes au travail, dans des grèves et des manifestations. Il ajoute que chaque mot, chaque virgule ont parfois été longuement discutés.

code travail 2dMais aussi des reculs

Depuis des années, le patronat demande une simplification du Code du travail. Il le juge trop compliqué. Il explique que toutes ces règles bloquent la création d'emplois.
Différents spécialistes du droit du travail observent que, depuis une trentaine d'années, les droits des salariés reculent. Par exemple, depuis 1986, les employeurs ne sont plus obligés de demander l'autorisation de l'inspection du travail pour un licenciement économique.
Le départ à la retraite n'est plus à 60 ans mais à 62 ans.
De nouveaux contrats sont apparus : courts, moins payés... Les entreprises ont des facilités pour demander aux salariés de travailler plus de 35 h, ou pour qu'ils travaillent le dimanche dans certains métiers.
Mais le chômage n'a pas baissé. Et aujourd'hui, des travailleurs sont pauvres. Malgré leur salaire, certains ont des difficultés à se nourrir ou même à avoir un toit.

code travail 2eLoi Travail de 2016

En 2016, de nombreuses manifestations ont été organisées contre la loi Travail, proposée par la ministre Myriam El-Khomri. Le Premier ministre a utilisé 3 fois le 49-3 pour que le texte soit adopté par l'Assemblée sans vote des députés. La loi Travail va donc être mise en place petit à petit. Par exemple, elle autorise les entreprises à demander à leurs salariés de travailler jusqu'à 46 h en moyenne (au lieu de 44 h) pendant 12 semaines.
Pour se développer, obtenir de nouveaux contrats, les employeurs pourront demander à leurs salariés de travailler plus, sans être payés plus.
Dans les entreprises, il sera aussi possible avec l'accord des salariés de payer moins cher les heures supplémentaires : 10 % de plus pour les 8 premières heures au lieu de 25 %.

Avant, un salarié qui venait d'être embauché devait attendre parfois un an pour prendre ses congés. Maintenant, il peut les demander plus rapidement. Par exemple, s'il a été embauché le 1er septembre, il pourra prendre en novembre les congés gagnés sur les mois de septembre et octobre.
Les salariés ont le droit à la déconnexion : pendant leurs jours de repos ou le soir après le travail, ils peuvent arrêter de regarder leurs mails professionnels ou de répondre au téléphone.

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